J.O. 95 du 22 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07356
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Arrêtés du 14 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420308A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2004 :
La démission de Mlle Clerico (Brigitte, Marie), huissière de justice à la résidence de Lectoure (Gers), est acceptée.
La société civile professionnelle Clerico (Brigitte) - Lamarquette (Gilles), huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de Mlle Clerico (Brigitte, Marie).
Mlle Clerico (Brigitte, Marie) et M. Lamarquette (Marc, Eric, Gilles) sont nommés huissiers de justice associés.